Saaswedo Software EULA

Termes et Conditions des Licences

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      1. Octroi de licence et restrictions.

Sous réserve des termes ci-dessous, le paiement de tous les frais et les limitations applicables aux utilisateurs / utilisations, Saaswedo accorde au titulaire de licence un droit personnel, non cessible, non exclusif, d'utiliser le Service sur les appareils autorisés et uniquement conformément à la documentation utilisateur de Saaswedo. Saaswedo conserve la propriété de tous les droits du Service et du logiciel sous-jacent, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent Contrat. Le titulaire des licences conservera les mentions de droit d'auteur et toutes autres mentions figurant sur le Service et tous autres médias. Le titulaire de la licence ne permettra pas de (et n'autorisera aucun tiers à) : (i) faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir un code source ou des idées sous-jacentes ou des algorithmes du Service (sauf dans la mesure où la loi applicable interdit les restrictions d'ingénierie inverse), (ii) Fournir, louer, prêter, divulguer, utiliser pour le temps partagé, ou autoriser d'autres personnes à utiliser pour le bénéfice de tout tiers, le Service (sauf expressément et spécifiquement autorisé par Saaswedo), (iii) posséder ou utiliser le Service ou en autoriser le transfert, la transmission, l'exportation ou la réexportation ou d'une partie de celui-ci en violation des lois ou des règlements sur les contrôles à l'exportation, (Iv) divulguer à un tiers une analyse comparative ou une étude comparative impliquant le Service ou (v) modifier le Service. Avant d'éliminer tout média ou appareil contenant une partie quelconque de ce service E Service, le titulaire de licence supprime complètement le service qui y est contenu. Toutes les limitations et restrictions du service dans cet accord s'appliquent également à la documentation et aux écrans. LE LICENCIÉ RECONNAIT QUE LE SERVICE PEUT INCLURE DES CARACTÉRISTIQUES POUR PRÉVENIR L'UTILISATION APRÈS LA PERIODE DE LICENCE APPLICABLE ET / OU UTILISER INCOMPATIBLES. Le titulaire de la licence reconnaît que le service peut être distribué à côté ou contiennent ou utilisent certains logiciels tiers («logiciel tiers»).

      2. Support et Maintenance.

Tant que la licence du Service n’a pas été résiliée et que tous les frais applicables ont été payés sans retard pour chaque période de la licence, Saaswedo utilisera des efforts commerciaux raisonnables pour la maintenance du Service dans la mesure indiquée dans les CONDITIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT, à l’exclusion les logiciels tiers.

      3. Frais et paiement.

La Liste des Prix de Références sont les prix applicables sauf indiction contraire stipulée au contrat/bon de commande. Les Licences et frais de mise en place et tout autres frais visés au contrat, sont à régler tels qu'ils ont été expressément convenus avec Saaswedo dans les conditions spécifiques du contrat. Tous les paiements doivent se faire dans la device spécifiée dans le Contrat. Les retards de paiements de plus de trente (30) jours sont assujettis à des intérêts en retard de 1,5x le taux légal en vigueur. En outre, le titulaire de licence paiera à Saaswedo toutes les taxes, les frais d'expédition, les droits de douane, les retenues à la source, la retenue de fonds et autres que Saaswedo a l'obligation légale de percevoir. Le titulaire de la licence remboursera Saaswedo pour tous les frais de voyage raisonnables et autres frais connexes engagés par Saaswedo dans la réalisation de ses prestations de support ; À condition toutefois que ces frais aient été préalablement approuvés par le titulaire de licence.

«Commande» est un document et désigne (a) un contrat Saaswedo, (b) un Devis de Saaswedo, (c) une bon commande, ou (d) tout autre formulaire ou document de commande qui est délivré par le titulaire de licence à Saaswedo (ou un revendeur, le cas échéant), selon lequel le titulaire accepte l’offre de Saaswedo sans modification. La commande peut être incorporée dans une commande existante à qui elle fait référence et à ce titre peut remplacer certain termes et conditions de la licence. À l'exception des devis, les commandes émises à Saaswedo ne doivent pas être signées pour être valide et exécutoire. «Devis» signifie un devis écrit pour les offres de Saaswedo fournies au titulaire de licence par Saaswedo, qui est acceptée par le titulaire de licence et considérée comme une «commande» en signant et en renvoyant ce devis à Saaswedo avant la date limite indiquée dessus. Toute Commande de licence est assujettie au présent Contrat. Aucune commande n'est opposable à Saaswedo jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par Saaswedo. Les commandes pour les offres de Saaswedo sont réputées acceptées à livraison des Services inclus dans la commande par Saaswedo. Dans le cas où le Licencié souhaite étendre les Services à un périmètre plus large, ou se prévaloir de toute autre offre, le Licencié adressera à Saaswedo une Commande détaillant le nombre et le type de licences supplémentaires et / ou d'autres offres à obtenir. Le prix de ces commandes doit être conforme au contrat d'origine, sous réserve des modifications de prix effectuées en vertu du présent Contrat ou, si aucun prix n'est prévu dans le contrat initial, les prix publics de Saaswedo à la date de la commande s'appliquent. La première période d'engagement des nouvelles licences sera alignée sur celle des licences déjà en place. À l'anniversaire de l'accord, le renouvellement des licences s'appliquera pour toutes les licences en même temps si aucune annulation n'a été reçue du titulaire de licence à Saaswedo dans le respect de l’article 4 ci-dessous.

      4. Résiliation ; Violation.

Toutes les licences prendront fin trente jours (dix en cas de non-paiement et immédiatement en cas de violation de l'article 1) après notification par lettre RAR par Saaswedo au Licencié de toute violation par le titulaire de licence restant non solutionné à la fin de cette période de préavis et, dans ce cas, le prix des licences, qui n’auraient pas été payé jusqu’au terme des engagements seront immédiatement exigibles et payables. Une licence prendra également fin à l'expiration de la période de licence spécifiée pour le Service, sauf dans le cas d'un renouvellement annuel dans le cas d'une licence annuelle d'abonnement (ce renouvellement sera automatique en l'absence d'avis de non renouvellement de l'une ou l'autre des parties au moins 30 jours avant la fin de la période de souscription annuelle actuelle). Si une licence a été accordée pour une période d'essai, à la fin de la période d'essai, le titulaire de licence peut résilier ce contrat immédiatement après avoir été avisé par Saaswedo et doit se conformer à ses obligations de résiliation en vertu des présentes. Dans la mesure où le titulaire de licence continue d'utiliser le service après la fin de la période d'essai, la (les) licence (s) d'essai doit être convertie en licence (s) d'abonnement en vertu du présent accord aux taux, conditions et conditions actuels de Saaswedo. Dans la mesure où le titulaire de licence achète des licences après la fin d’une période d’essai, que ce soit directement via Saaswedo ou un revendeur, sauf indication contraire dans le contrat fournie par Saaswedo, l'utilisation par le titulaire du Service et du logiciel associé, la maintenance et les services hébergés sont assujettis au présent accord.

En cas de résiliation, le titulaire de licence doit cesser immédiatement toute utilisation du service et renvoyer ou détruire toutes les copies de la documentation et des logiciels sous-jacents au Service et, sur demande, le certifier à Saaswedo. Après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat, le Licencié reconnaît que Saaswedo n'a aucune obligation de conserver les données du Licencié contenu dans les bases de données du Service. Saaswedo doit supprimer les données du Licencié contenu dans les bases de données du Service conformément aux règles de conservation de Saaswedo. À la demande du titulaire de licence, Saaswedo fournira au titulaire de licence des instructions pour permettre au titulaire de licence d'utiliser un rapport pour exporter les informations sur le périmètre du service. Sauf disposition contraire expresse, les termes de la présente loi survivront à toute résiliation. La résiliation n'est pas un recours exclusif et tous les autres recours seront disponibles si la résiliation se produit ou non. LE SERVICE PEUT CONTENIR UN CODE DE DESACTIVATION QUI (PEUT S’OPERER AUTOMATIQUEMENT OU SUR ACTION DE SAASWEDO) QUI RENDERAI LE SERVICE INUTILISABLE (ET LES DONNÉES CONNEXES) AU MOMENT DE LA RESILIATION EFFECTIVE DU CONTRAT OU DANS LE CADRE D’UNE VIOLATION NON REPAREE DANS LE PREAVIS PREVU.

      5. Indemnisation.

Saaswedo garantie le licencié de tout recours qui serait intenté par un titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Service ou détournement de tout secret commercial, à condition que Saaswedo soit immédiatement informé de toutes les menaces, réclamations et procédures y afférent et bénéficie de la part du licencié d’une assistance raisonnable et la possibilité d'assumer un contrôle exclusif sur la défense et son règlement; Saaswedo ne sera pas responsable de tout règlement qu'il n'approuve pas. Les obligations qui précèdent ne s'appliquent pas à l'égard du Service ou de ses parties ou de ses composants (i) non créés par Saaswedo (p. Ex. Logiciel de tiers), (ii) réalisés en tout ou en partie conformément aux spécifications du Licencié, (iii) Sont modifiés après leur livraison par Saaswedo, (iv) combinés avec d'autres services, procédés ou matériaux lorsque l'infraction présumée porte sur une telle combinaison, (v) lorsque le titulaire de licence continue d’enfreindre des droits d’auteurs après en avoir été informé, ou (vi) lorsque l'utilisation par le titulaire du service n'est pas strictement conforme à la présente. Le titulaire de la licence indemnisera Saaswedo de tout dommage, frais, règlements, frais d'avocat et dépenses liés à (I) toute réclamation d'infraction ou détournement exclu de l'obligation d'indemnisation de Saaswedo par la phrase précédente, ou (II) toute autre réclamation relative au Service ou l'utilisation ou la distribution de ceux-ci.

      6. Garantie limitée et clause de non-responsabilité.

Saaswedo garantit pour une période de trente (30) jours à compter de la livraison du Service que le Service sera matériellement conforme à la documentation utilisateur actuelle de Saaswedo pour le Service. Cette garantie couvre uniquement les problèmes signalés à Saaswedo pendant la période de garantie. TOUTE RESPONSABILITÉ DE SAASWEDO EN CE QUI CONCERNE UN SERVICE OU LA PERFORMANCE DE CEUX-CI SOUS TOUTE GARANTIE, NEGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE SERA LIMITÉE EXCLUSIVEMENT AU REMPLACEMENT DE SERVICE OU, SI LE REMPLACEMENT N’EST PAS POSSIBLE, À REMBOURSER LA PARTIE APPROPRIÉE. LA PARTIE DES LICENCES NE POSANT PAS DE PROBLEME RESTANT A PAYER PAR LE LICENCIÉ. HORS LES GARANTIES DE SAASWEDO QUI PRECEDENT, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À LA NON-VIOLATION. EN OUTRE, SAASWEDO NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS D'UTILISATION OU QUE LE SERVICE SOIT BOGUE OU QUE L'UTILISATION DU SERVICE SERA PAS ININTERROMPUE.

      7. Limitation de responsabilité.

À L'ÉGARD DE CELUI-CI DANS LE PRESENT DOCUMENT, QUELQUANT SUIT, ET SAUF POUR LES BLESSURES CORPORELLES, NI SAASEWEDO NI TOUT LICENCIE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE OU OBLIGATOIRE EN CE QUI CONCERNE LE SUJET DE CEUX-CI OU SOUS CONTRAT, NEGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE

(I) POUR TOUT LES MONTANTS SONT EXCÉDENTS DANS L'AGREGATION DES FRAIS PAYÉS À L'ENSEMBLE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX MOIS AVANT LA CAUSE D'ACTION OU (II) POUR TOUT COÛT D'ACQUISITION DE MARCHANDISES, DE TECHNOLOGIES, DE SERVICES OU DE DROITS DE SUBSTITUT; (III) POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF; (IV) POUR L'INTERRUPTION D'UTILISATION OU DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES; OU (V) POUR TOUT MESSAGE AU-DELÀ DE SON CONTROLE RAISONNABLE. LE SERVICE N'EST PAS CONÇU, FABRIQUÉ OU AUTORISÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX REQUISANT UNE PERFORMANCE FONCTIONNELLE EN CAS FAIBLE QUE LA FONCTIONNEMENT DU SERVICE PEUT DIRIGER DIRECTEMENT À LA MORT, AUX BLESSURES PERSONNELLES OU AUX DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS («ACTIVITÉS DE RISQUE ÉLEVÉE»). L'UTILISATION DU SERVICE DANS LES ACTIVITÉS DE RISQUE SUPÉRIEURE N'EST PAS AUTORISEE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CETTE SECTION 7 REPRÉSENTE UNE ALLOCATION RAISONNABLE DE RISQUE ET QUE LE CONCÉDANT DE LICENCE NE SERAIT PAS PROCÉDÉ À L'ABSENCE DE CETTE ALLOCATION.

     8. Identification.

Saaswedo peut utiliser le nom et le logo du titulaire dans les listes de ses clients. Saaswedo peut publier un communiqué de presse annonçant la relation envisagée par la présente, sous réserve de l'approbation du titulaire de licence qui ne doit pas être refusée ou retardée de façon déraisonnable.

9. Rapports intégrés / routine de conformité / accès et utilisation des données.

Le titulaire de la licence reconnaît que le Service peut contenir des routines de reporting automatisées qui identifient et analysent automatiquement certains aspects de l'utilisation et des performances du Service et / ou des systèmes sur lesquels ils sont installés, ainsi que l'opérateur et l'environnement d'exploitation, et fournissent des e-mails et d'autres rapports à Saaswedo ; Cela inclut, sans limitation, les informations sur l'utilisation que Saaswedo utilise à des fins de facturation. Saaswedo aura le droit d'inspecter l'installation et la configuration du Service et des systèmes dans une mesure raisonnable. Pourvu qu'il n'identifie pas le titulaire de licence, Saaswedo sera libre d'utiliser, à des fins de développement, de diagnostic et de correction, toute donnée et information qu'il recueille concernant le diagnostic, les problèmes, les systèmes, les performances, l'utilisation ou la fonctionnalité, et peut permettre à d'autres personnes de le faire.

      10. Services professionnels.

Lors du paiement de tous les frais de services professionnels applicables et des dépenses connexes, Saaswedo accepte d'utiliser des efforts raisonnables pour fournir des services professionnels convenus. Si Saaswedo ne peut pas compléter les services professionnels dans les heures estimées, ou si Saaswedo fournit des services professionnels supplémentaires, le titulaire de licence paiera Saaswedo à ses taux horaires en vigueur à la commande des services professionnels. Saaswedo conserve la propriété de tous les résultats des services professionnels.

      11. Clause vide.

      12. Divers.

Ni ce Contrat ni les licences accordées en vertu des présentes sont cessibles ou transférables (et toute tentative de le faire sera nulle); sauf autorisation écrite de Saaswedo. Aucune des parties ne sera responsable de l'éventualité d'un retard ou d'un manquement à une obligation en vertu du présent Accord (à l'exception d'un défaut de paiement) si le retard ou l'échec est dû à des événements imprévus qui échappent au contrôle raisonnable de cette partie Comme une grève, un blocus, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une catastrophe naturelle, un échec ou une diminution du pouvoir ou des télécommunications ou des réseaux ou services de données, ou le refus d'une licence par une agence gouvernementale. Les dispositions des présentes sont destinées aux seules parties et non à toute autre personne ou entité. Tout avis, rapport, approbation, autorisation, accord ou consentement requis ou autorisé en vertu de la présente doit être écrits ; Les avis doivent être envoyés à l'adresse que la partie concernée ou peuvent être fournis par email ou, s'il n'y a pas de telle adresse, l'adresse la plus récente que la partie donne avis peut localiser en utilisant les efforts raisonnables. Aucun échec ou retard dans l'exercice de tout droit en vertu de la présente ne se pourra être interprété comme une renonciation à celui-ci, et aucun exercice partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu de cette loi n'empêchera de continuer à l’exercer. Si une juridiction compétente juge que toute disposition est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition doit être limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que ce contrat reste en vigueur et exécutoire. Le présent accord est régi par les Lois Française (au tribunal de commerce de Paris) sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois et sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale Des marchandises ou la Loi uniforme sur les transactions informatiques. Il s'agit de l'énoncé complet et exclusif de la compréhension mutuelle des parties et annule et remplace tous les accords et communications écrites et oraux antérieurs relatifs à l'objet de la présente.