Qu'est-ce que le bilan carbone ?

	mytem360 / Généralités sur le bilan carbone
	Connaître la signification du bilan carbone

1/ Bilan carbone : de quoi s'agit-il ?

Le bilan carbone est un outil de diagnostic inventé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour comprendre et analyser l'activité des particuliers, des entreprises, des collectivités et des administrations en termes d'émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre.

Il comptabilise 6 gaz selon une méthode dont les règles sont publiques et reconnues officiellement par des accords internationaux :

- le dioxyde de carbone ou CO²
- le méthane
- le protoxyde d'azote
- l'hydrofluorocarbure
- le perfluorocarbure
- l'hexafluorure de soufre

Le CO² étant le gaz le plus répandu est donc devenu une référence lorsque l'on évoque les données du bilan carbone. En effet, les cinq autres gaz sont convertis en équivalent carbone et le résultat final du bilan carbone est exprimé en tonnes ou kg équivalent CO².

Le bilan carbone est devenu une marque déposée qui s'inscrit dans une véritable démarche visant à réduire l'impact environnemental du gaz à effet de serre. Bien souvent, les entreprises valorisent le bilan carbone dans leur RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Son champ d'action est large et son processus se déroule en plusieurs étapes bien distinctes.

Tout d'abord, il permet de sensibiliser au réchauffement climatique et à ses conséquences sur notre planète. Ensuite, l’objectif est d'établir un périmètre d'analyse afin de collecter les informations à prendre en considération et de les exploiter. À partir des résultats obtenus, il restera à définir un plan d'action pour limiter les émissions de dioxyde de carbone et à appliquer les nouvelles mesures.

En résumé, le bilan carbone se traduit par les six étapes clés suivantes :

1. Sensibilisation à l'effet de serre
2. Définition du champ de l'étude
3. Collecte des données
4. Exploitation des résultats
5. Établissement des pistes d'action de réduction de l'émission du GES (gaz à effet de serre)
6. Lancement d'action de réduction du GES (avec un accent particulier sur les méthodes de conduite du changement)

2/ Le bilan carbone : un bilan obligatoire

Depuis la loi Grenelle II de juillet 2010, le bilan carbone est devenu obligatoire pour un certain nombre d'acteurs publics et privés. On le nomme « bilan GES Réglementaire », car en plus d'intégrer la méthode de calcul du bilan carbone, il doit aussi faire la synthèse des mesures et des actions programmées à la suite des résultats.

Ce bilan carbone obligatoire concerne les entreprises se composant de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les DOM ; les collectivités disposant de plus de 50 000 habitants ; les établissements publics dont l'effectif est de plus de 250 agents ainsi que les services de l'État. Depuis 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a établi que les entreprises devaient le réaliser tous les quatre ans contre trois pour les services de l'État, les collectivités et autres établissements publics.

3/ Comment calcule-t-on un bilan carbone ?

La méthode pour le calcul du bilan carbone prévoit de considérer l'ensemble du cycle de vie des produits et des services proposés par un acteur privé ou public. Elle est compatible avec la norme ISO 14064 et l'initiative GHG Protocol. Cette méthode prend, bien évidemment, en compte les six gaz cités précédemment, mais se base également sur les postes d'émissions suivants :

- l'énergie, pour laquelle on répertorie les consommations directes de l'activité (les kilowatts, par exemple),

- les intrants qui représentent les quantités achetées (le montant en euros, le volume, etc.),

- le fret où il s'agira de relever le poids, les distances ainsi que les modes de transport des marchandises,

- les déplacements, qu'il s'agisse des personnes, du mode de transport ou encore des distances parcourues,

- l'énergie nécessaire à l'utilisation d'un produit ou d'un service.

Toutes ces données seront ensuite traduites sous forme d'émissions grâce au facteur d'émission issu de la La Base Carbone ® (base de donnée administrée par l'ADEME).

Ce dernier est un coefficient qui assurera aux acteurs publics et privés de convertir leurs données en kilos (kgCO2e) ou tonnes équivalent CO² (tCO2e).

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Bréviaire

ADEME :

L'Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991. Depuis plusieurs années, la France a fait le choix d’un changement de modèle de développement sobre en énergie et en ressources, limitant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.
Dans ce contexte, l’ADEME est l’opérateur de l’État pour accompagner la nécessaire transition dont les enjeux portent bien entendu sur les thèmes environnementaux, mais également sur la dynamique sociale et sociétale indispensable à l’accompagnement du changement, ainsi que sur les bases indispensables de la compétitivité de nos entreprises et de nos territoires.

Gaz à effet de serre :

Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l'atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique.

Plus d’une quarantaine de gaz à effet de serre ont été recensés par le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) parmi lesquels figurent : la Vapeur d'eau (H2O), le Dioxyde de carbone (CO2), le Méthane (CH4), l'Ozone (O3), le Protoxyde d'azote (N2O), l'Hydrofluorocarbures (HFC), le Perfluorocarbures (PFC) et l'Hexafluorure de soufre (SF6).

Le dioxyde de carbone est principalement issu de la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon) et de la biomasse.
Le protoxyde d’azote (N2O) provient des activités agricoles, de la combustion de la biomasse et des produits chimiques comme l’acide nitrique.
Le méthane (CH4) est essentiellement généré par l’agriculture (rizières, élevages). Une partie des émissions provient de la production et de la distribution de gaz et de pétrole, de l’extraction du charbon, de leur combustion et des décharges.
Les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6) sont utilisés dans les systèmes de réfrigération et employés dans les aérosols et les mousses isolantes. Les PFC et le SF6 sont utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs. Les gaz fluorés ont un pouvoir de réchauffement 1 300 à 24 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone et une très longue durée de vie. C’est pourquoi ils représentent un réel danger malgré la modeste part qu’ils représentent dans les émissions totales de GES.

Afin de limiter l'accentuation de l'effet de serre et la hausse des températures à la surface de la planète, des politiques de réduction ou de limitation d'émissions de certains GES ont été mises en place par de nombreux pays dont la France notamment dans le cadre du protocole de Kyoto (1997).

Dioxyde de carbone (CO²) :

Le dioxyde de carbone, une substance naturelle composée de carbone et d’oxygène, est aussi appelé « gaz carbonique » ou bien « CO² ». Il prend la forme d’un gaz inodore et incolore. Sa découverte remonte au XVIIIème siècle par un physicien écossais du nom de Joseph Black.

Le dioxyde de carbone est l’un des principaux gaz à effet de serre. Ainsi, il aide à contrôler la température de la planète en retenant les rayons infrarouges dégagés par le soleil dans l’atmosphère. Sans les gaz à effet de serre, la température de la Terre ne dépasserait pas les - 18° !

L’activité humaine augmente considérablement la quantité de CO² présente dans l’air. Entre 1970 et 2010, d’après le rapport de la COP21, l’industrie et le recours aux énergies fossiles ont représenté 78 % des émissions de CO². Ce dérèglement de l’équilibre naturel peut avoir des effets imprévisibles sur la température de la Terre. L’excès de CO² dans l’atmosphère est l’une des principales causes du réchauffement climatique.

Selon l’Organisation Météorologique Mondiale, la planète a atteint en 2015 un niveau record de dioxyde de carbone. On estime à 32,1 milliards de tonnes le volume de CO² rejeté cette année-là dans l’atmosphère.

Norme ISO 14064 :

La norme ISO 14064-1  élaborée au sein du comité technique ISO/TC207 « management environnemental », spécifie, pour les organisations, les principes et les exigences pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppression de Gaz à Effet de Serre.

Initiative GHG Protocol :

En 1998, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institutes (WRI) ont développé, en partenariat avec des entreprises, des ONG et des représentants d’états, une méthode de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES pour les entreprises : le GHG Protocol « A Corporate Accounting and Reporting Standard ».

Ce protocole, largement diffusé à l’international, a servi de base à l’élaboration de l’ISO 14064-1.

En octobre 2011, le GHG Protocol a été complété du « Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard » qui précise notamment les postes potentiels d’émissions indirectes de GES d’une organisation.

Depuis juillet 2014, une méthode dédiée aux Territoires est mis à disposition : le Global Protocol for Community-scale GHG emissions.

La Base Carbone  ®

La Base Carbone ® est une base de données publiques de facteurs d'émissions nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone.

L'articulation et la convergence des réglementations environnementales passent par une homogénéisation des données. La Base Carbone ® se propose d'être cette source de données centralisée. Aujourd'hui, elle est la base de données de référence de l'article L229-25 du Code de l'Environnement. Et elle est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du code des transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissions européen.

Les données de la Base Carbone ® sont consultables gratuitement par tous. De plus, l'originalité de cet outil est qu'il permet à des tiers de proposer leurs propres données. Ces données sont alors évaluées sur leur qualité et leur transparence, puis validées ou refusées pour leur incorporation dans la Base Carbone ®.

L'administration de la Base Carbone ® est assurée par l'ADEME. Mais ses orientations et les données qu'elle contient sont validées par un comité de gouvernance regroupant divers acteurs publics et privés.

Enfin, la transparence est une des clés de voute de la Base Carbone ®. Une documentation détaille les hypothèses de construction de l'ensemble des données de la base et renvoie vers les études qui ont permis leur construction.