Gérer les contrats subordonnés

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	Gérer les durées d'engagement d'un contrat

 

Les règles de gestion sont les suivantes : 

• Le contrat subordonné doit obligatoirement partager le même fournisseur que le contrat maître.
• Un contrat ne peut être subordonné qu'à un contrat maître.
• Un contrat maître peut avoir plusieurs contrats subordonnés.

Comment ajouter un contrat subordonné à un contrat maître ?

1. Allez dans Gestion -> Gestion des contrats

2. Dans le tableau qui s'affiche, cliquez sur le "Nom/Numéro de l'accord" du contrat maître pour ouvrir la fiche contrat sur laquelle vous souhaitez subordonner des contrats.

3. Sur la Fiche contrat, dans le menu présentant les différentes sections, cliquez sur Contrats subordonnés.

4. Cliquez sur "Ajouter un contrat" :

5. Sélectionner le ou les contrats que vous souhaitez subordonner au contrat maître, puis Validez : 

6. Tout de suite après la validation :

• Le tableau "Contrats subordonnés" du contrat maître se met à jour avec les contrats ajoutés :

• Dans la fiche du contrat subordonné, le champs "Subordonné à" est valorisé par le nom du contrat maitre.

Comment supprimer un contrat subordonné à un contrat maître ?

1. Allez dans Paramètres -> Gestion des contrats

2. Dans le tableau qui s'affiche, cliquez sur le "Nom/Numéro de l'accord" du contrat maître pour ouvrir la fiche contrat sur laquelle vous souhaitez subordonner des contrats.

3. Sur la Fiche contrat, dans le menu présentant les différentes sections, cliquez sur Contrats subordonnés.

4. Recherchez le contrat dont vous souhaitez supprimer la subordination, cliquez sur les 3 petits points en bout de ligne, puis cliquez sur "Supprimer contrat subordonné" :

Cette action est irréversible.

5. Tout de suite après la validation : 

• Le tableau se met à jour sans le contrat supprimé
• Dans la fiche du contrat dont l'affiliation a été supprimé, le champs "Subordonné à" n'est plus valorisé.