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Gérer les informations générales d'un contrat |
1. Allez dans Paramètres -> Gestion des contrats
2. Dans le tableau qui s'affiche, cliquez sur le "Nom/Numéro de l'accord" du contrat maître pour ouvrir la fiche contrat sur laquelle vous souhaitez subordonner des contrats.
3. Cliquez sur la section Informations générales :
Cette section se divise en 4 parties :
Informations sur le contrat
- Type de contrat (Contrat, MSA - contrat cadre, Autre)
- Statut (Actif / en cours, Suspendu, Fermé)
- Nom/numéro de l'accord
- Subordonné à
- Commentaire
Parties et localisation
- Fournisseur
- Pays
- Lieu du droit (pays)
- Langue de rédaction
Dates et durée
- Date de signature
- Date d'entrée en vigueur
- Durée ferme initiale (mois)
- Date d'expiration
- Mois restants
Conditions financières
- Devise
- Frais d'établissement
- Frais mensuels
- Période de facturation (en mois)
- Type de paiement
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